Gay Lea Foods Co-operative Limited (« Gay Lea »)

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« Gay Lea » est une marque de commerce de Gay Lea Foods Co-operative Limited. Le nom de domaine inscrit www.gaylea.com est une marque de service de Gay Lea Foods Co-operative Limited. Gay Lea Foods Co-operative Limited est aussi le propriétaire des marques de commerce liées à ses divers produits décrits à ce site Web. Toute autre marque de commerce, toute marque de service et tout logo utilisés à ce site Web sont des marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Aucun usage des marques de commerce, marques de service et noms commerciaux et de produits figurant à ce site Web ne peut être fait sans la permission préalable par écrit de leurs propriétaires respectifs.

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Renseignements confidentiels et exclusifs/soumissions des visiteurs

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Loi applicable et compétence

Ces modalités sont contractées dans la province de l’Ontario et sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario, à l’exclusion des règles concernant les conflits de lois. Chacune des parties à ces modalités se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, et renonce à toute objection portant sur la compétence, le lieu ou la compétence matérielle de ces tribunaux.

Intégralité de la convention

Ces modalités constituent l’intégralité de la convention entre Gay Lea et vous en ce qui a trait à l’objet de la présente. À son entière discrétion, Gay Lea pourrait de temps à autre réviser ces modalités en mettant à jour cette publication. Vous devrez donc visiter cette page périodiquement pour voir les modalités en vigueur afin d’être conscient de toute révision vous étant exécutoire. Certaines dispositions de ces modalités pourraient être remplacées par des avis ou modalités juridiques expressément désignés à des pages particulières de ce site Web.